Erreurs Médicales, Accidents Chirurgicaux & Indemnisation
Le Cabinet RAYNAUD de LAGE a développé des compétences juridiques spécifiques en matière d’erreurs médicales et d’accidents chirurgicaux pour vous apporter toute l’information sur vos droits à indemnisation.
Que les circonstances aient entrainé une petite ou grande infirmité, une invalidité – totale ou partielle –, ou bien le décès, le Cabinet RAYNAUD de LAGE analyse votre dossier dans le détail et chiffre l’ensemble de vos préjudices corporels, économiques, matériels ainsi que ceux de vos proches qu’il s’agisse de :
– Une faute, une erreur ou une maladresse médicale ;
– Une erreur ou un retard dans le diagnostic ;
– Une infection nosocomiale, que la maladie ait été contractée à l’Hôpital, à la clinique ou chez un professionnel de santé,
– Une contamination (hépatite C, VIH, …)
– Un défaut de consentement du patient ;
– Un accident de vaccination ;
En étroite collaboration avec des médecins spécialisés qui pourront vous examiner, vous assister, voire vous expertiser – soit avant toute procédure, soit lors des expertises judiciaires – le Cabinet RAYNAUD de LAGE déterminera l’existence d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique indemnisables.
Rompu à la saisine des instances compétentes en la matière (Commission de Conciliation des Accidents Médicaux, Tribunal Administratif ou judiciaire, …), le Cabinet RAYNAUD de LAGE intervient pour faire reconnaître et prendre en charge le préjudice en qui résulte.
Les préjudices qui naissent de ces situations sont aussi variés que nombreux mais pour autant parfaitement identifiables et indemnisables.
Suivant la Nomenclature des préjudices corporels dite « Nomenclature DINTILHAC » – incontournable référence des Juridictions, le Cabinet RAYNAUD de LAGE référencera tous les préjudices temporaires ou permanents (ITT, IPP, …) rencontrés qu’il s’agisse de pertes subies ou de gains manqués.
– Préjudices patrimoniaux :
• Perte de gains professionnels actuels ou futurs ;
• Incidences professionnelles ;
• Dépenses de santé actuelles ou futures ;
• Préjudice scolaire, universitaire ou de formation ;
• Acquisition ou aménagement de logement ;
• Frais d’aménagement du véhicule ;
• Assistance d’une tierce personne ;
• Barème de capitalisation
– Préjudices extra-patrimoniaux ;
• Déficit fonctionnel temporaire ;
• Déficit fonctionnel permanent ;
• Souffrances endurées ;
• Préjudice esthétique temporaire ou définitif ;
• Préjudice agrément ;
• Préjudice sexuel ;
• Préjudice d’établissement ;
– Préjudices des victimes par ricochet (conjoint, concubin, parents, enfants de victimes) ;
• Préjudices moraux ;
• Préjudices affectifs ;
• Préjudices économiques : pertes de revenus
• Préjudices sexuels ;
• Préjudices matériels : frais de déplacement, frais d’aménagement du domicile ou du véhicule, …
Lorsque cela est possible – et préserve vos intérêts – le Cabinet RAYNAUD de LAGE négocie auprès des assureurs ou du fonds d’indemnisation le montant de votre indemnisation au mieux de vos intérêts, sollicitant au besoin des provisions pour faire face aux frais immédiats.
En tout état de cause, le Cabinet RAYNAUD de LAGE met en œuvre la procédure appropriée devant les Juridictions de TOULOUSE ou de tout autre ressort national pour faire reconnaître vos droits et obtenir réparation ainsi que la meilleure indemnisation possible de vos préjudices devant les juridictions civiles, pénales et administratives, les Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infractions, les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation, l’ONIAM, etc …
