Droit de la Famille – Divorce

Le Cabinet RAYNAUD de LAGE maîtrise parfaitement le contentieux des affaires familiales ou du divorce sous toutes ses formes, qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux.

Le divorce :

Un divorce par consentement mutuel dit amiable n’est jamais anodin. Même si des points d’accord existent majoritairement, il reste toujours des choix stratégiques à opérer pour optimiser la négociation entre les parties et permettre d’aboutir avec rapidité à une issue apaisée, loin des conflits familiaux.

Un divorce contentieux nécessite quant à lui un aspect technique et stratégique non négligeable.

Il existe plusieurs configurations de divorces dits contentieux :

– le divorce pour faute
– le divorce pour altération définitive du lien conjugal
– le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ; divorce dans lequel subsistent des désaccords quant aux effets du divorce notamment sur les conséquences financières et/ou la question de la garde enfants.

Le Cabinet vous accompagne aussi dans les divers domaines qui entourent les phases de séparation.

La prestation compensatoire :

Dans le cadre de l’étude d’un divorce, se pose obligatoirement la question de la prestation compensatoire. Le Code civil la définit comme une créance qui est versée par un époux à l’autre, lorsqu’il apparait que la rupture du mariage sera de nature à créer une disparité manifeste dans les conditions de vie respectives de chacun des époux.

La prestation compensatoire est déterminée au regard de plusieurs critères fixés par loi tels que notamment la durée du mariage, la profession des époux, leur âge respectif ou encore leurs droits prévisibles à la retraite.

Son calcul nécessite de solides compétences, une juste appréciation de la situation et la mise en place d’une stratégie rigoureuse.

Tous ces niveaux d’analyse et d’expertise sont parfaitement maitrisés par le Cabinet RAYNAUD de LAGE.

Les droits de visite et d’hébergement :

Que les parents soient mariés ou non – c’est-à-dire concubins ou couple en PACS – lors de leur séparation la question du droit de visite et d’hébergement relative aux enfants reste toujours délicate.

Qu’il s’agisse de trouver un accord respectant l’intérêt de l’enfant et les droits de chacun des parents ou qu’il soit nécessaire de faire respecter et entériner par un juge ses droits de parent, le Cabinet RAYNAUD de LAGE vous accompagnera dans ce processus sensible.

Garde alternée, fixation de la résidence habituelle des enfants sans idée préconçue – c’est-à-dire tant en faveur du père que de la mère –, audition de mineur, le Cabinet RAYNAUD de LAGE saura vous guider afin de trouver la meilleure solution tout en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant.

La séparation de corps :

Afin d’être complet en la matière, le Cabinet RAYNAUD de LAGE informe et conseille utilement ses clients sur le régime souvent mal connu de la séparation de corps et sur ses conséquences. Qu’il s’agisse de sa pertinence à recourir à cette procédure jusqu’à ses effets, ou encore sa possibilité de conversion en divorce, le Cabinet vous guide à travers les diverses options juridiques possibles.

Le contentieux de l’après divorce ou contentieux hors divorce :

Le dernier volet des principales situations en matière d’affaires familiales dans lesquelles le Cabinet RAYNAUD de LAGE intervient régulièrement recouvre le contentieux de l’après divorce ou contentieux hors divorce.

• La liquidation du régime matrimonial : Qu’il s’agisse du contentieux lié à la liquidation du régime matrimonial et au partage des biens ou encore en ce qui concerne les mesures financières et extrapatrimoniales prononcées par le juge du divorce, le Cabinet RAYNAUD de LAGE intervient pour faire respecter les droits de ses clients, si besoin, en étroite collaboration avec Notaires et Experts patrimoniaux.
• La révision de la pension alimentaire : la question de l’étude du volet financier peut perdurer même au-delà de la séparation des époux ou concubins. L’évolution de la situation respective des parties peut imposer de discuter à nouveau des conséquences financières de la séparation.
• Le non-paiement d’une pension alimentaire
• Le non-paiement d’une prestation compensatoire
• La garde des enfants
• Le changement de résidence des enfants : réévaluer la question de la garde des enfants ou du changement de résidence s’avère parfois un impératif afin de tenir compte de l’évolution des enfants eux-mêmes ou encore des parents désormais séparés. En effet, la situation personnelle ou professionnelle de l’une des parties peut changer considérablement avec le temps. Il est important de pouvoir le faire acter judiciairement.
• L’autorité parentale
• L’enquête sociale et les visites médiatisées : Parfois aussi, une nécessaire adaptation des droits de l’une des parties s’impose – de façon passagère ou plus définitive – et nécessite de réévaluer la question de l’autorité parentale ou des droits de garde qui peuvent justifier le recours à une enquête sociale, voire à des visites médiatisées.

Le Cabinet RAYNAUD de LAGE vous accompagne à travers les méandres de ces procédures pour optimiser votre demande et réaliser la requête la mieux adaptée à votre situation en saisissant la Juridiction du ressort du Tribunal et de la Cour d’Appel de TOULOUSE, mais aussi de tout autre ressort national.